CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506805_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 30 juillet 2025, la société Atelier Baudoin, représentée par Me Godemer, demande au juge des référés, statuant sur le
3ème Chambre
DTA_2101257_20230209
9 février 2023
A, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce
DTA_2100942_20230209
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, Mme D, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président
DTA_2100944_20230209
C, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce
DTA_2101130_20230209
D, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce
DTA_2101132_20230209
DTA_2100864_20230209
B, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce
DTA_2100805_20230209
DTA_2100809_20230209
DTA_2100811_20230209
DTA_2100814_20230209
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312842_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Madame A B, représentée par Me Godemer, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
1re Section - 2e Chambre
DTA_2115955_20221208
8 décembre 2022
C A, représenté par Me Godemer, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Panthéon-Assas Paris II lui a refusé l'admission en master
4ème chambre
DTA_2004032_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril et 10 septembre 2020, Mme D A, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528248_20251021
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Godemer, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au groupement d’intérêt public de la formation
1ère Chambre
DTA_2115447_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 et 9 décembre 2021, les 19 janvier et 29 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°)
2ème chambre
DTA_2200204_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, la commune de Romilly-sur-Seine, représentée par Me Sadrine Godemer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405244_20250115
15 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 janvier 2025 et 9 janvier 2025, le SYGOM du Nord et de l'Est du département de l'Eure, représenté par Me Godemer, conclut au rejet de la requête et à ce
5e Section - 1re Chambre
DTA_2300800_20260212
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Godemer, substituant Me Wester, avocate de la société Demcy.
4ème Chambre
DTA_2003540_20230523
23 mai 2023
Godon ont présenté un recours gracieux à l'encontre de cette décision. Le 20 juillet 2020, Mme C a également présenté un recours gracieux à l'encontre de cette décision.
Page 2 sur 4