CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représentée par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le maire de Gommegnies l’a radiée des cadres ; 2°) d’enjoindre au maire de Gommegnies

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2122095_20240215

Administratif

15 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Gobelins Arago ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412929_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305290_20230726

Administratif

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100500_20230919

Administratif

19 septembre 2023

a prononcé son licenciement en fin de stage ; 2°) de condamner la commune de Gommegnies à lui verser 30 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gommegnies

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403024_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, la SARL Goelia Gestion, représentée par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403029_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, la SARL Goelia Gestion, représentée par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313999_20230726

Administratif

26 juillet 2023

titre 4°) de mettre à la charge de la société Segro Gobelins la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2400610_20250519

Administratif

19 mai 2025

B A, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet du Nord en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401841_20240717

Administratif

17 juillet 2024

Par l'acte susvisé, la SARL Goelia Gestion a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310488_20230901

Administratif

1 septembre 2023

2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306673_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Goelan ne sont pas fondés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313603_20230824

Administratif

24 août 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314388_20230726

Administratif

26 juillet 2023

représentée par Me Descosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision non formalisée, résultant des décisions des 22 décembre 2022, 30 janvier et 20 février 2023, par laquelle la société Segro Gobelins

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300643_20230420

Administratif

20 avril 2023

C B A, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401743_20250306

Administratif

6 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Goelia Gestion.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314389_20230623

Administratif

23 juin 2023

administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision non formalisée, résultant des décisions des 22 décembre 2022, 30 janvier et 20 février 2023, par laquelle la société Ségro Gobelins

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403862_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024 et complétée le 13 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Goélia Gestion demande au tribunal de prononcer

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202485_20260115

Administratif

15 janvier 2026

C... est propriétaire d’une parcelle cadastrée D 1961, rue du Cheval Blanc à Gommegnies (59144).

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304034_20230818

Administratif

18 août 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Goodman France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Page 2 sur 10

← Précédent Suivant →