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- et les observations de Me Giraudat substituant Me Bernard, représentant les communes de Gonesse et de Roissy-en-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2112450_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Admis de nouveau au sein du centre hospitalier de Gonesse le 21 février 2018 suite à une nouvelle crise convulsive, M.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200898_20221010

Administratif

10 octobre 2022

des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement l'EURL 3P Finition à lui verser, à titre de provision, et solidairement avec la SAS Archi Gones

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5ème Chambre

DTA_2102492_20230313

Administratif

13 mars 2023

Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Messeant, représentant la commune de Gosné. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème Chambre

DTA_1903460_20230316

Administratif

16 mars 2023

Mme A B est aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Gonesse.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502057_20250211

Administratif

11 février 2025

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Gonesse qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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3ème Chambre

DTA_2004086_20230309

Administratif

9 mars 2023

La requête a été communiquée à la commune de Gonesse qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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6ème Chambre

DTA_1906848_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 1906848, les 31 mai 2019, 24 novembre 2020 et 22 janvier 2021, la SAS Gonesse 1 et la SAS Gonesse 2, représentées par Me Gosseye,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305036_20230428

Administratif

28 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du 10 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse a décidé d'exercer, au nom de la commune Garges-lès-Gonesse, le droit

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509388_20260210

Administratif

10 février 2026

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Gonesse, qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Le président du tribunal a désigné M.

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12ème Chambre

DTA_2216932_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Enfin, il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse aurait pris la même décision en se fondant sur ce seul motif, M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516003_20250923

Administratif

23 septembre 2025

La requête a été communiquée au Centre hospitalier de Gonesse qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314321_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Ferré et Me Béjot, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la société CESA.

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1ère chambre

DTA_2300875_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. et Mme B... la somme demandée par la commune de Gond-Pontouvre au même titre.

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7ème Chambre

DTA_2115521_20231010

Administratif

10 octobre 2023

A a été recruté par la commune de Garges-lès-Gonesse comme agent de maintenance contractuel au gymnase des Doucettes le 1er mars 2010.

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