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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2402697_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303615_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

E C B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303616_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

C A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 23 mars

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400586_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 février 2024 et 20 février 2024, Mme G D, représentée par Me Greffard Poisson, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505504_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Greffard-Poisson, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400887_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

J C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel la préfète du Loiret a ordonné sa remise aux autorités portugaises, responsables

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304049_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C D, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401661_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

F A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013285_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme C D, représentée par Me Greffard Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203300_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022, notifié le jour même à 15h55, par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405219_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304784_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

D C B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023, par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200468_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404470_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

F..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601379_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

I..., assigné à résidence, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté mais notifié le 4 mars 2026 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602060_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Deliancourt, juge des référés ; les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M. B..., ainsi que celles de ce dernier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400865_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403243_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

J F, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602295_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203321_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B G A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, conclut aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le n° 2203321, par les mêmes moyens.

Source officielle

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