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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305230_20250422
22 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SCI ATAK présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301632_20230407
7 avril 2023
B A, représenté par Me Ingrid Attal, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler la décision référencée 48 SI du 28 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
3ème Chambre
DTA_2404425_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2024 et 6 novembre 2025, la SARL Atalys, représentée par Mes Bonnat et Costard (SELARL Avoxa Rennes), demande au
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205549_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 7 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la société " Atlas Trading " demande au tribunal : 1°) "
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501371_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 4 et 12 février 2025, la société Digi Atlas, représentée par la SCP Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301201_20230228
28 février 2023
Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 15 février 2023, opposable à la société ATAE, à la société SDIGC et à Mme C G.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201158_20230227
27 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la SCI Attala, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2118977_20220720
20 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société EQL-Atoll.
ORTA_2536807_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui attribuer les
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105927_20220921
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 23 septembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire faute de points ; 2
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306368_20231113
13 novembre 2023
C B, représenté par Me Attal-Galy, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2023 par
ORTA_2305336_20230905
5 septembre 2023
D'une part, l'association ATTAC TARN ne justifie pas être titulaire d'un agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement.
5ème Chambre
DTA_2202295_20240411
11 avril 2024
La SARL Atalys est propriétaire des parcelles cadastrées section D n° 475p et n° 1612 situées rue de la Peupleraie dans la commune de Dingé.
ORTA_2402905_20240527
27 mai 2024
La requête présentée par l'association Attac Tarn est dépourvue de conclusions à fin d'annulation d'une décision administrative.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2215719_20240321
21 mars 2024
La société Atla soutient qu'elle remplit les sept critères posés par l'article R. 6113-9 du code du travail. 5.
6ème chambre
DTA_2301454_20260310
10 mars 2026
E..., de la SARL Atlas Ingénierie et de la société Acte Iard.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205693_20221027
27 octobre 2022
La SARL Atlas Voyages conteste la décision de rejet de sa demande d'aide coût fixes rebonds prise par le directeur général des finances publiques.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301275_20230413
13 avril 2023
A B, représenté par Me Attal, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'annulation de son permis de conduire pour solde
3ème chambre
DTA_2201577_20231201
1 décembre 2023
A B, pour l'association Atlas. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301264_20240930
30 septembre 2024
B..., expert, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à la société ATOL. Il soutient que : - la surface active s’écoulant dans la parcelle lot 1 acquise par Mme et M.
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