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Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze Charpentier, agissant en qualité de liquidateurs et administrateurs judiciaires de la société CAIRE, représentés par Me Grisoni

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2ème Chambre

DTA_2400322_20260416

Administratif

16 avril 2026

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3ème Chambre

DTA_2010772_20231229

Administratif

29 décembre 2023

A B, représenté par la SCP Grisoni et Associés, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au ministre de l'intérieur la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302701_20230628

Administratif

28 juin 2023

A B, représenté par Me Grison, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la SAS ALLINE la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206100_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Atlantique Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous occupants du parking municipal de la Plaine des sports Griffons

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306339_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, les sociétés, Déplacements au Pays Grassois et Ulysse, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des référés,

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600443_20260206

Administratif

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Grimont, greffière d’audience : le rapport de M. Wegner, juge des référés ; les observations de Me Ponçin, représentant M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302754_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 203, les sociétés Riviera Transports, Déplacements au Pays Grassois et TRT, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des

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3ème Chambre

DTA_2102557_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2021, la SELARL Bally MJ, agissant en qualité de liquidateur de la société GH Team Bordeaux, représentée par Me Grisoni, conclut au rejet de la requête et

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3ème Chambre

DTA_2102562_20230330

Administratif

30 mars 2023

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503432_20251127

Administratif

27 novembre 2025

ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la Roche-Blanche a décidé de céder le bâtiment nommé « Fort » ou « Château » ou « Maison Griffon

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604992_20260409

Administratif

9 avril 2026

Zanella ; - et les observations de Me Grison, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs, en ajoutant que l’administration avait

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503196_20250505

Administratif

5 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Grimont, greffière d'audience, Mme Holzem a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moullé pour les requérantes, - celles de Me

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600619_20260220

Administratif

20 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Grimont, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Wyss, juge des référés ; les observations de Me Gayet, avocat de M.

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6ème chambre

DTA_2304617_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2023, le 9 octobre 2024 et le 27 novembre 2024, la SARL Riviera Transport, la société Déplacements au Pays Grassois

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529152_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 7 octobre 2025, la société par action simplifiée unipersonnelle Au Délice de Karentika (SASU), représentée par Me Grisoni

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6ème Chambre

DTA_2203729_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2103450 les 7 juillet 2021 et 7 avril 2022, la SCI Le Club du Bassin, représentée par Me Grisoni, avocat, demande

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6ème Chambre

DTA_2103450_20230724

Administratif

24 juillet 2023

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404300_20250131

Administratif

31 janvier 2025

requête, enregistrée sous le n° 2404300 le 4 novembre 2024 et rectifiée le 5 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société Careline Solutions, représentée par Me Grisoni

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510270_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, tenue en présence de Mme Grimont, greffière d’audience : – le rapport de M.

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