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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200636_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, Mme A B, ayant pour avocat Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400562_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Grmaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516157_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La requête a été communiquée à la société Grimaldi Transfert, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206646_20230830
30 août 2023
30 août 2023
D B, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner M. et Mme C à une amende pour recours abusif et de mettre à leur charge la somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110312_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 22 avril 2022, la commune de Manosque, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2000398_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2020, la ville de Marseille, représentée par Me Grimaldi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge du syndicat des copropriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202717_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A B, représenté par la Selarl Grimaldi et associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022 par laquelle l'Institut d'études politiques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305882_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sous le n° 2305882, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2023 et 22 octobre 2025, la société par actions simplifiée Compagnie financière de participation (CFP), représentée par Me Grimaldi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305889_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sous le n° 2305882, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2023 et 22 octobre 2025, la société par actions simplifiée Compagnie financière de participation (CFP), représentée par Me Grimaldi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305891_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sous le n° 2305882, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2023 et 22 octobre 2025, la société par actions simplifiée Compagnie financière de participation (CFP), représentée par Me Grimaldi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305896_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sous le n° 2305882, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2023 et 22 octobre 2025, la société par actions simplifiée Compagnie financière de participation (CFP), représentée par Me Grimaldi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305898_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sous le n° 2305882, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2023 et 22 octobre 2025, la société par actions simplifiée Compagnie financière de participation (CFP), représentée par Me Grimaldi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305903_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sous le n° 2305882, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2023 et 22 octobre 2025, la société par actions simplifiée Compagnie financière de participation (CFP), représentée par Me Grimaldi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305906_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sous le n° 2305882, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2023 et 22 octobre 2025, la société par actions simplifiée Compagnie financière de participation (CFP), représentée par Me Grimaldi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300288_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, le Groupement départemental des services publics et de santé force ouvrière de l'Eure, représenté par Me Grimaldi, associé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202188_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la société Bio Axiome devenue Inovie Bio Axiome, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 8 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105821_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, la commune d'Allauch et le CCAS de la commune d'Allauch, représentés par Me Grimaldi, concluent, à titre principal, au rejet de la requête et,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102779_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Grimaldi de la Selarl Grimaldi-Molina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Caissargues a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203744_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 2021 00 00009720 000001, n
Source officielle3ème chambre
DTA_2401690_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, le syndicat FO du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par la société d'avocats Grimaldi et associés
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