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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2108684_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En octobre 2010, Mme D... a informé le docteur B... d’un projet de grossesse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201836_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le désistement de la Société Entreprise Générale Léon Grosse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406956_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

rue de l'avenir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune d'Aix-les-Bains a délivré un permis de construire modificatif à la société Léon Grosse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301692_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme H..., alors âgée de 27 ans, a présenté une première grossesse qui a été suivie par le docteur B... au CHU de Nice.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204787_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle soutient que : la responsabilité de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris est engagée du fait de la discrimination dont elle a fait l’objet au regard de sa grossesse ; alors que les discussions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502552_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2026, la SCI La Grohe déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004544_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

appareils élévateurs - VRD - espaces verts " a été confié à la société Léon Grosse par acte d'engagement signé le 7 octobre 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402716_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Mme D... a initialement fait l’objet d’un suivi, dans le cadre d’une grossesse identifiée comme à risque, par le centre hospitalier de Rodez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410493_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Elle soutient que la société Leon Grosse électricité, titulaire du lot 5 électricité, a eu en charge la gestion technique du bâtiment.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900980_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

plus élevé qu'une grossesse évoluant sans stérilet.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202130_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Peres représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201547_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient qu'il y a lieu d'interpréter la convention de location signée le 8 janvier 1990 avec le CROUS de Nice-Toulon comme mettant à la charge du CROUS de Nice-Toulon la provision pour grosses réparations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301438_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

son état de grossesse par la production d'un certificat médical attestant son état.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100479_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

intérêts au taux légal à compter de leur demande indemnitaire préalable ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale sur les circonstances de la prise en charge du diagnostic de la grossesse

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104564_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme D G épouse C, dont la grossesse a été suivie par l'hôpital Robert Ballanger à compter de la fin du troisième mois de grossesse, a donné naissance le 4 janvier 2017 à un enfant prénommé Sara.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2418700_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dans ces conditions, la société entreprise générale Léon Grosse ne peut se prévaloir d’aucun décompte général définitif tacite.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103626_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La SAS Grosse Equipement a présenté des observations à ce moyen, enregistrées le 3 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408457_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par suite, la mesure d'instruction sollicitée par la société Entreprise Générale Léon Grosse ne présente pas le caractère d'utilité requis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101088_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Gregotti associati international à lui verser la somme de 432 078,72 euros ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Axa France IARD, Gregotti associati international et Entreprise générale Léon Grosse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105885_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 mars 2021, M.

Source officielle

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