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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La commune de Grabels a signé le contrat de concession le 15 avril 2019 avec la société GGL Aménagement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504644_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juin, les 6 et 11 août, le 2 septembre et le 4 novembre 2025, la commune de Grabels (Hérault), représentée par son maire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307437_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Enfin, la commune de Grabels critique le caractère expérimental des mesures prises et le faible taux de reprise des pieds transplantés de 14%.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400206_20240206
6 février 2024
6 février 2024
juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater, dans le cadre de son projet d'aménagement d'ouvrages de lutte contre les inondations du Rieumassel sur le territoire de la commune de Grabels
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505424_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
externe des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AS 40, 41, 3 et AR 38 sur le territoire de la commune de Combaillaux (34082) et BN 22, 23, 26, 8, 10, 28, 29 sur le territoire de la commune de Grabels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102890_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
rejeté leur demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2008, portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) de la commune de Grabels
Source officielle5ème chambre
DTA_2201538_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un courrier du 9 février 2021, l'ASGE de la Haie-Griselle a informé M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2207035_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
132-134 boulevard de Grenelle à Paris (15ème), à raison duquel elle a été assujettie à la taxe foncière au titre de l'année 2020 pour un montant de 56 761 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212767_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La ville de Paris expose qu'elle va entreprendre des travaux de restauration au titre des monuments historiques de la fontaine des Quatre-Saisons 57-59 rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205000_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Grenelle, sise 8 rue Honoré de Balzac à Tours (37), est propriétaire d'un appartement situé au 53 boulevard de Grenelle à Paris (15ème).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217494_20220829
29 août 2022
29 août 2022
de Gravelle dans le 12ème arrondissement de Paris.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221050_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SCI Bellechasse Grenelle la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401379_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société BELLECHASSE GRENELLE, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle7éme chambre
DTA_2207103_20250819
19 août 2025
19 août 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Gravelles est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202615_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En l'espèce, la SCP Etude Gravelle-Lemaitre-Eudes a introduit, pour M. A, une requête sans l'accompagner du mandat lui donnant autorité pour signer la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326530_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 521), localisée dans l'îlot délimité par la route de la Tourelle, la route du Pesage, l'avenue de Gravelle
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212980_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la SCI Bellechasse Grenelle, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108437_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 avril 2021, 22 juillet 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SCI 103 Grenelle, représentée par Me Schiano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
- l'occupant est installé dans une zone qui repose sur une parcelle non cadastrée du bois de Vincennes d'une superficie d'environ 100m2, délimitée au sud par le ruisseau qui coule entre le lac de Gravelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303890_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
1°) de constater l'occupation illicite du parking situé devant l'entrée principale de l'hippodrome du Bois de Vincennes (75012 Paris), à l'angle des routes de la Gerbe, de la Ferme et du Fort de Gravelle
Source officiellePage 2 sur 47
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