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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2225091_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2322625_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 31 juillet 2022, Mme C... B... a demandé au ministre de la justice de substituer à son nom de famille celui de « A... ».

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329726_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 31 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2403574_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Mme E..., tutrice de M. A... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300987_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2301934_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité algérienne, né le 5 décembre 1985, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 3 mars 2020.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2313972_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant tunisien, né le 16 mai 1980 a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 24 mars 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2316972_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 17 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté d’expulsion à l’encontre de M. B...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2218212_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2225479_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Favain, substituant Me Jorion, pour la société Gladines Saint Germain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517455_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517495_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2311796_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212981_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216072_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Borderieux pour la SCI Charonne 22. Une note en délibéré, présentée par la SCI Charonne 22, a été enregistrée le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2321257_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2318768_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2418248_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C... a sollicité, le 31 août 2021, du garde des sceaux, ministre de la justice, l’autorisation de s’appeler « D... ».

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2420066_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Partouche, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226449_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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