Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Guidel au titre des frais liés au litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, la SCI du 1 rue du Guichet Clichy, représentée par Me Le Buzulier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la société Domaine des Guifettes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société par actions simplifiées Soleia Bau, représentée par le cabinet Volta, Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par suite, le moyen tiré de ce que le maire de Guichen aurait méconnu le principe " non bis in idem " doit être écarté. 7.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Guichet est rejetée.

Par un mémoire, enregistré le 1er novembre 2023, la société Boralex, représentée par Me Guiheux conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association requérante la

A C et Mme D C, représentés par Me Chénedé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Guichen a délivré un permis de construire à Monsieur et Madame E et

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la société Aquitaine Gestion Transaction Immob, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable

en ophtalmologie, endocrinologie, diabétologie, gastroentérologie et médecine polyvalente, deux guichets dédiés uniquement aux consultations externes en charge des spécialités non traitées par les guichets

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2020, le CCAS de Guidel conclut au rejet de la requête.

Mme A soutient qu'elle s'est présentée à son rendez-vous du 19 juillet 2022 au guichet de la préfecture des Alpes-Maritimes en vue du dépôt de sa demande de délivrance d'un titre séjour et que l'agent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société FPV du Midi et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société FPV du Plateau et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société FPV Ligne des quatre cents et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société SECP Borgo et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société SECP Chemin Canal et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux, demandent au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société Saint- Charles Solaire et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux, demandent

Article 2 : Les conclusions de la commune de Guidel et de M. F présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, l'association La Guifette - Association de défense des habitants et de l'environnement de Saint-André-de-Corcy et ses environs, M.