Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, président, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Riou, magistrat désigné, - les observations de Me Laporte, représentant M.

Riou, magistrat désigné, - les observations de Me Fourdan, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le maire de Guillaumes a notamment visé les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, président, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

prononcer sur les désordres de voirie consécutifs à un défaut d'évacuation d'eaux pluviales affectant les deux immeubles dont elle est propriétaire situés sur la commune de Servières-le-Château au hameau du Rieux

Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M. D, présent, assisté par M.

B, qui a bénéficié d'un entretien de vulnérabilité en langue dari, langue qu'il comprend, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile le 7 novembre 2018, ne

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

A C, ressortissant russe né le 20 juillet 1991, a déposé une demande d'asile le 26 avril 2023 au guichet unique de la préfecture de l'Essonne. Par un arrêté du 10 juillet 2023, dont M.