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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304071_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Riou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera une somme de 1 200 euros à Me Guilhem Riou, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102987_20240202
2 février 2024
2 février 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'Établissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) n° D-21/23 du 30 avril 2021 portant préemption du bien situé 15-19 place Joseph Guillerme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501160_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D devant se tenir le 15 février 2025 à 14h00 avec un rassemblement sur la place de la Comédie puis un cheminement par la rue Jean Moulin, le boulevard du Jeu de Paume, la rue St Guilhem, la rue de la Loge
Source officielle2ème chambre
DTA_2003655_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, représenté par Me Guillerm, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305739_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Guillerme à Aimargues (30) depuis le 1er septembre 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300602_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, à Me Guilhem Riou et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 17 mars 2023. La présidente de la 1ère chambre, signé M-L.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, Mme A D E, représentée par Me Guillermou, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la maison départementale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303175_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
permis de stationnement en vue d'y installer sa terrasse, et ce, conformément à ce qui avait été sollicité dans la demande de renouvellement, à savoir 10 m² devant son établissement au 10, rue Saint Guilhem
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205545_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D C, à Me Guilhem B et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 12 juillet 2022. Le vice-président désigné, Juge des référés Signé J-M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205027_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
: I) Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 sous le n°2205027, et un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Vortex Ingénierie, représentée par Me Guillerm
Source officielle2ème chambre
DTA_2205028_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
: I) Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 sous le n°2205027, et un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Vortex Ingénierie, représentée par Me Guillerm
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000614_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Guillerm, secrétaire administratif, était affecté à la préfecture du Nord depuis le 1er octobre 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105108_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 29 septembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Guillerm, demandent la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225253_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir d'une part qu'il a rencontré en juillet 2022 une femme avec laquelle il a entamé une liaison alors qu'elle était la maîtresse de Guillermo
Source officielle2ème chambre
DTA_2103491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Guillerm, demande au tribunal : 1°) de prononcer la mainlevée de la saisie conservatoire de créances réalisée le 24 février 2021 sur ses comptes bancaires ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506135_20250823
23 août 2025
23 août 2025
Loge, la rue de l'Aiguillerie, la rue Foch, la rue Rosset, la place du Marché aux Fleurs, la rue Rosset, la rue Foch, la rue de l'Aiguillerie, la rue Draperie Rouge, la rue de l'Herberie, la rue Saint Guilhem
Source officielle2ème chambre
DTA_2202910_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault et valant requête en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, M. et Mme A B, représentés par Me Guillerm
Source officielle2ème chambre
DTA_2103464_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Beton France Skatepark, représentée par Me Guillerm, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2100282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la SAS " Bergerie du Capucin " exploite depuis 2015 une quinzaine d'hectares de vignes classées en AOP Pic Saint-Loup et en IGP Saint-Guilhem-le-désert
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206847_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Toulouse a relevé que la parcelle préemptée se situait au sein d’une zone concernée par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole dite « Guilhermy
Source officiellePage 2 sur 3
GUILHERMOND, Ophélie, Julie, Charlotte
16/06/2026
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GUILHERMOND, Ophélie, Julie, Charlotte
14/01/2025
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GUILHERMO - BANDUENGA, BANDUENGA, Guilhermo
30/07/2021
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ISOLATION 2000, GUILHERMOND, Frédy
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 07/11/2019 enregistré au SIE BORDEAUX le 12/11/2019 sous le numéro 2019 00045683 3304P61 2019 a 17210 Adresse de l'ancien propriétaire 133 Rue Manon Cormier 33000 Bordeaux
15/12/2019
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RECUP GUILHERMO, TEODORO, Marie-Claire, ENGRACIO
16/06/2019
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