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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2411854_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie en application des articles L. 614-2, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ésordres et les responsabilités susceptibles d'être engagéesc/M. A et contre
DTA_2401872_20250221
21 février 2025
21 février 2025
F ne découlaient que du mauvais fonctionnement de l'étang de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401843_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., professeur certifié d’histoire-géographie, a été affecté au sein du collège Guillaume de Lorris (Loiret) le 1er septembre 2002.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2314930_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En outre, le chef du centre de secours de Goussainville a signalé dans un compte-rendu du 6 mai 2023 une compétence insuffisante de l’agent en matière de sauvetage, susceptible d’entraîner une mauvaise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507225_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'OFII soutient que cette inexécution ne relève pas d'une mauvaise volonté de sa part et fait valoir avoir entrepris les démarches nécessaires pour exécuter le jugement, en adressant notamment dès le 20
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318203_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, - les observations de Me Thoumine, représentant M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2409786_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le magistrat désigné y a présenté son rapport et a entendu Me Guillaume, substituant Me Bescou, qui a repris les conclusions et moyens de la requête.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2101939_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La commune fait valoir que : - elle doit être mise hors de cause, en ce que la demande de paiement est dirigée contre le mauvais débiteur ; - seuls les frais de kiné balnéothérapie pour le rachis pouvaient
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517504_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316442_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A était atteint du syndrome parkinsonien entrainant une mauvaise tolérance des neuroleptiques, et en 2021, il lui a été diagnostiqué la maladie d'Alzheimer ; -M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602665_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
E..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026, notifié le 2 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2212333_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500021_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet délégué de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleJuge social
DTA_2103710_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Guillaume Naud, rapporteur public. 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2316473_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Giraud, magistrat désigné, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B en présence de celle-ci.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400175_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mme A fait valoir qu'elle a été maltraitée en Croatie et que ses enfants ont subi un traumatisme psychologique en raison des mauvais traitements qu'ils ont reçu dans ce pays.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400200_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Enfin, Mme C n'établit pas les mauvais traitements dont elle serait susceptible de faire l'objet en cas de séjour au Portugal.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511287_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
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