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243 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2310190_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200466_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A B, ressortissant guinéen se disant né le 25 février 2003, déclare être entré irrégulièrement en France dans le courant de l'année 2018.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302190_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Mme C, ressortissante guinéenne née le 29 avril 2002, déclare être entrée irrégulièrement en France le 1er août 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102451_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B, ressortissant guinéen né le 2 avril 2000, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006872_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B, ressortissant guinéen né le 11 mai 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 19 février 2017. Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009531_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, né le 13 juin 2000, de nationalité guinéenne, déclare être entré en France en 2016. Le 5 novembre 2019, il a demandé la délivrance d'une carte de séjour " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101161_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, né le 13 juin 2000, de nationalité guinéenne, déclare être entré en France en 2016. Le 5 novembre 2019, il a demandé la délivrance d'une carte de séjour " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000045_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C, ressortissant guinéen né le 11 mai 1990 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 6 mars 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200254_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510690_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gauthier-Ameil ; - et les observations de Me El Khadraoui, substituant Me Desenlis, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201739_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305258_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Mme A, ressortissante guinéenne née le 31 décembre 2002 en Guinée, déclare être entrée en France le 31 août 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005507_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 septembre 2016.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206345_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B, ressortissant guinéen né le 4 février 1981, déclare être entré en France le 24 novembre 2016. En février 2017, il a déposé une demande d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202584_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000391_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

E, ressortissant guinéen né le 10 septembre 1996, est entré en France et a sollicité l'asile le 23 août 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202479_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de Me Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001897_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D, ressortissant guinéen né le 7 août 1988, est entré irrégulièrement en France courant 2010.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007999_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C a fait l'objet d'une procédure pénale pour conduite avec un faux permis guinéen qui a été classée sans suite au motif d'autres poursuites ou sanction de nature non pénale.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308167_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle

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