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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2310190_20251226
26 décembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2200466_20221102
2 novembre 2022
A B, ressortissant guinéen se disant né le 25 février 2003, déclare être entré irrégulièrement en France dans le courant de l'année 2018.
- Asile - 15 jours
DTA_2302190_20230302
2 mars 2023
Mme C, ressortissante guinéenne née le 29 avril 2002, déclare être entrée irrégulièrement en France le 1er août 2022.
DTA_2102451_20230208
8 février 2023
B, ressortissant guinéen né le 2 avril 2000, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DTA_2006872_20230208
B, ressortissant guinéen né le 11 mai 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 19 février 2017. Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.
DTA_2009531_20230705
5 juillet 2023
B, né le 13 juin 2000, de nationalité guinéenne, déclare être entré en France en 2016. Le 5 novembre 2019, il a demandé la délivrance d'une carte de séjour " vie privée et familiale ".
DTA_2101161_20230705
DTA_2000045_20220928
28 septembre 2022
C, ressortissant guinéen né le 11 mai 1990 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 6 mars 2017.
DTA_2200254_20221019
19 octobre 2022
Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510690_20250814
14 août 2025
Gauthier-Ameil ; - et les observations de Me El Khadraoui, substituant Me Desenlis, représentant M.
1ère chambre
DTA_2201739_20230106
6 janvier 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2305258_20250723
23 juillet 2025
Mme A, ressortissante guinéenne née le 31 décembre 2002 en Guinée, déclare être entrée en France le 31 août 2021.
DTA_2005507_20221130
30 novembre 2022
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 septembre 2016.
DTA_2206345_20230322
22 mars 2023
B, ressortissant guinéen né le 4 février 1981, déclare être entré en France le 24 novembre 2016. En février 2017, il a déposé une demande d'asile.
DTA_2202584_20230302
DTA_2000391_20230222
22 février 2023
E, ressortissant guinéen né le 10 septembre 1996, est entré en France et a sollicité l'asile le 23 août 2017.
DTA_2202479_20230316
16 mars 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de Me Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001897_20221130
D, ressortissant guinéen né le 7 août 1988, est entré irrégulièrement en France courant 2010.
DTA_2007999_20230201
1 février 2023
C a fait l'objet d'une procédure pénale pour conduite avec un faux permis guinéen qui a été classée sans suite au motif d'autres poursuites ou sanction de nature non pénale.
DTA_2308167_20230629
29 juin 2023
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
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