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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202207_20240919
19 septembre 2024
B A exploite des parcelles agricoles situées aux lieux-dits La Graffardière à Barenton, La Guyardière et La Buslière à Saint-Cyr-du-Bailleul, dans le département de la Manche.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506617_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de sa demande de renouvellement de titre de séjour
5ème Chambre (JU)
DTA_2403799_20250917
17 septembre 2025
B..., représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) le cas échéant, d’ordonner la production de son entier dossier à l’administration ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10
3ème chambre
DTA_2401232_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024 Mme B C, représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514346_20250922
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Guirassy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, née du silence gardé par le préfet de l'Essonne
ORTA_2311204_20230922
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
DTA_2504436_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C... ; - et les observations de Me Guirassy, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2303591_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-620 du 22 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502962_20250319
19 mars 2025
B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 30 décembre
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404566_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509256_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé un rendez-vous aux fins de renouvellement de son titre de
DTA_2303921_20231020
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié et
ORTA_2504306_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2506151_20250414
14 avril 2025
B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
DTA_2404505_20250220
20 février 2025
B A représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
DTA_2300879_20230509
9 mai 2023
D B, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
10ème Chambre (JU)
DTA_2313855_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
DTA_2500720_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le
DTA_2400381_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Guirassy, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
ORTA_2511208_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me Guirassy, demande : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
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