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C..., représenté par Me Hami-Znati demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet de la Marne n’a pas validé sa réussite au permis de conduire ; 2°) de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500346_20251023

Administratif

23 octobre 2025

que Me Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402944_20250304

Administratif

4 mars 2025

Par suite, Me Hami-Znati, leur avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401727_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Par suite, Me Hami-Znati, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201464_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme C A B représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 1er avril

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202024_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 31 août 2022 et 10 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler,

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Source officielle

3ème chambre

DTA_2500096_20250625

Administratif

25 juin 2025

Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300007_20230328

Administratif

28 mars 2023

de l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme globale de 2 000 euros.

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3ème chambre

DTA_2503465_20260421

Administratif

21 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros.

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1ère chambre

DTA_2402773_20250605

Administratif

5 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 2402773, Mme E F épouse D, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302529_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2502367_20260203

Administratif

3 février 2026

C..., représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401186_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2202234_20221123

Administratif

23 novembre 2022

C D, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Juge unique - Eloignement

DTA_2202235_20221123

Administratif

23 novembre 2022

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1ère chambre

DTA_2403269_20260507

Administratif

7 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami‑Znati, avocate de M.

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