CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300811_20230207
7 février 2023
C B A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302749_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'EARL Bremond A, ayant pour avocat Me Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Reconduite à la frontière
DTA_2306190_20231113
13 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, sous le n°2306190, Mme C B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
2ème Chambre
DTA_2509181_20260507
7 mai 2026
B..., représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet
Juge unique (1)
DTA_2205170_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2302071_20230414
14 avril 2023
A C, représenté par Me Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2504881_20260305
5 mars 2026
A... représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 notifié le 15 mai 2025 par
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301339_20230516
16 mai 2023
A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
ORTA_2202039_20220719
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet
JU MW (1)
DTA_2304909_20230905
5 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme E A épouse C, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par
5e chambre
DTA_2505108_20251209
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de
DTA_2505109_20251209
B..., représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la
3ème chambre
DTA_2207670_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2400888_20240328
28 mars 2024
B A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
DTA_2306191_20231113
Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, sous le n°2306191, Mme C B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Juge unique (3)
DTA_2309070_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique (6)
DTA_2300016_20230213
13 février 2023
B C, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de
10ème chambre
DTA_2305653_20231106
6 novembre 2023
A B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant C B, représenté par Me Hamza-Sanchez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
8e chambre
DTA_2204440_20241112
12 novembre 2024
B D C, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le préfet de la Moselle
DTA_2306293_20231002
2 octobre 2023
A C, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 30 mai 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Page 2 sur 165