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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307053_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 11 septembre 2023 et 26 septembre 2023, la commune d'Halluin conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DTA_2001891_20230303
3 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Halluin ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505170_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Ben Hassine, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 7 octobre
2ème chambre
DTA_2202155_20250228
28 février 2025
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var
DTA_2112909_20221020
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Hassani Immo est rejetée.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2300770_20231019
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Hassaine, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023
DTA_2215237_20231019
Doyelle, premier conseiller, et les observations de Me Hassaine, avocat, en présence du requérant, assisté de M. B, interprète en langue tamoule.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504610_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Harlin Energie, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d’annuler la décision du 17 septembre
ORTA_2503315_20251007
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Harlin Energie est rejetée.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2304915_20250428
28 avril 2025
à Me Hassaïne de la somme de 1 100 euros.
juge unique (2)
DTA_2202005_20240409
9 avril 2024
et 18 octobre 2021 à 13 h 33 à Halluin.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209744_20221223
23 décembre 2022
B, ressortissant arménien né en 1984 du logement qu'il occupe dans la structure d'accueil pour demandeurs d'asile Huda Adoma d'Halluin.
10ème Chambre (JU)
DTA_2307973_20240313
13 mars 2024
A C, représenté par Me Hassaine demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juillet 2023, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
9ème chambre (J.U)
DTA_2312795_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime
8ème chambre (J.U)
DTA_2301260_20250617
17 juin 2025
A B, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
ORTA_2407790_20250205
5 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 26 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Halluin
ORTA_2407794_20250205
suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 28 mars 2024 par laquelle le centre communal d'action sociale de la commune d'Halluin
ORTA_2405444_20250205
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 12 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Halluin
ORTA_2405452_20250205
suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le centre communal d'action sociale de la commune d'Halluin
ORTA_2406322_20250205
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 20 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Halluin
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