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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103944_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le rapport de Mme L'Hermine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204560_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune d'Hersin-Coupigny conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308820_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de La Chapelle-Heulin
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2405289_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302328_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B du logement qu'il occupe au sein du CADA l'Hermine, situé 18 rue Gabriel Nogues à Lannion (22300). 7. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202160_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société Hermine Maritime Services dont M.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2408877_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300174_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de lot dont la réalisation autorisée est de 3, répartis de la manière suivante : 2 lots à bâtir comprenant des maisons individuelles d'habitation et 1 lot en espace d'accès commun depuis la rue de l'Hermine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509060_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310101_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2409198_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506987_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305371_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Hermine Mkhitarian-Sorrentino, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision en date du 26 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201593_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le rapport de Mme L'Hermine, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2402936_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307730_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, magistrate désignée ; - les observations de Me Arzalier, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2402590_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme L’Hermine a été entendu au cours de l’audience publique. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526627_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Heulin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 44 408 euros en réparation des préjudices financiers, moraux et de ses troubles dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401093_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510304_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
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