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Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201720_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Guissény, représentée par la société d'avocats Thomé Heitzmann conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 000

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105962_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'hébergement de Mme A C a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 février 2019 dans un appartement de type T4 situé au 15 rue Huguette Heitzmann, à Bagnolet

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501333_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, l'établissement public Euroméditerranée, représenté par la société d'avocats Thomé Heitzmann, demande au juge des référés, sur

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1ère Chambre

DTA_2011923_20230103

Administratif

3 janvier 2023

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205333_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, l'établissement foncier de Bretagne, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508677_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2025 et 14 janvier 2026, l’établissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Sarah Heitzmann, demande

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601927_20260324

Administratif

24 mars 2026

Heitzmann et Maronne, à Mmes M... et Moreno, à M. E..., à Mme G..., à MM. Moreau, à Mme C..., à M. A..., à Mme J..., à M. L..., à Mme I..., à M. H... et à Mmes K... et Serrano.

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1ère Chambre

DTA_2106630_20240621

Administratif

21 juin 2024

B A, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Guidel a préempté les parcelles cadastrées section

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étrangers JU

DTA_2503919_20260114

Administratif

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Heilmann, demande au tribunal 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne en date du 1er décembre

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507619_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, l’établissement public foncier (EPF) de Bretagne, représenté par Me Sarah Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406894_20250203

Administratif

3 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, et communiqué avec une invitation à se désister, la FAB Bordeaux Métropole, représentée par Me Heitzmann, conclut à l'irrecevabilité de la requête, en raison

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2ème chambre

DTA_2300590_20250226

Administratif

26 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que

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2ème Chambre

DTA_2103852_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le Conservatoire du littoral, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme

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2ème Chambre

DTA_2103854_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022, le Conservatoire du littoral, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme

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2ème Chambre

DTA_2103855_20231004

Administratif

4 octobre 2023

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2ème Chambre

DTA_2103857_20231004

Administratif

4 octobre 2023

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2ème Chambre

DTA_2103858_20231004

Administratif

4 octobre 2023

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étrangers JU

DTA_2503355_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant M.

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étrangers JU

DTA_2300091_20230228

Administratif

28 février 2023

Après le rapport de Mme A, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme B qui maintient ses conclusions et moyens.

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