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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (3)
DTA_2100046_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SNC Metz Vannes Hendaye Invest Hôtels invoque les mêmes moyens que ceux qu'elle a soulevés à l'appui de la requête enregistrée sous le n° 2100046.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E..., représentés par Me Marti, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la commune d’Hendaye
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200012_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
2022, la société par action simplifiée (SAS) On Tower France et la SAS Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire d'Hendaye
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201838_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
de sa mission de maîtrise d'œuvre ; 3°) la condamnation de la commune Hendaye à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
enregistrée le 30 juin 2022, la communauté de communes du Triangle Vert, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la Selarl Bergeret et associés, la Sarl BET Petin-Henry
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302673_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A a été victime d'un accident du travail sur un chantier situé rue Burrugorria, à Hendaye.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001168_20230221
21 février 2023
21 février 2023
S'agissant de l'absence de mise en œuvre du sursis à statuer par le maire d'Hendaye : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400895_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Henry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405427_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Henry, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001496_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
du 22 juillet 2020 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques a refusé d'inscrire sa fille A au lycée professionnel Aizpurdi d'Hendaye
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501771_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par la délibération en litige du 3 avril 2025, ledit conseil communautaire a décidé d'autoriser la fermeture du site de la Mothe-Saint-Héray au 1er juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311802_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l’Etat le versement à Me Henry de la somme de 1 100 euros.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2100046_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2021 et 6 décembre 2022 sous le n° 2100046, la société en nom collectif (SNC) Metz Vannes Hendaye Invest Hôtels
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200143_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
L'Entreprise Henry Remonty Rénovation soutient avoir droit, au titre du premier trimestre 2015, à un crédit de TVA d'un montant de 22 194 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502385_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par arrêté du 30 juin 2025, le maire d'Hendaye a réglementé le commerce ambulant sur les plages de cette commune. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604078_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2026, la SARLSancholle Henraux frères et compagnie, représenté par la SARL Hubert Veauvy avocat, demande au juge des référés, sur
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2000160_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours tendant à ce que soit acceptée sa demande de mutation au titre de l'année 2019 sur l'affectation " DZPAF sud-ouest-DIDPAF Hendaye
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503800_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune d’Hendaye et à M. et Mme B... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001170_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il est constant que la commune d'Hendaye est une commune littorale au sens de l'article 2 de la loi susvisée du 3 janvier 1986.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304167_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Martial et Blaise Henry demandent au tribunal de désigner un médiateur en vue d'obtenir la régularisation de la vente de la parcelle AC737 à la commune de Pamandzi.
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