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4 511 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200400_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la SA Hervé Matériaux sont irrecevables. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201785_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

En second lieu, la société Rabier Fluides Concept était chargée de la conception du système aéraulique, qui a été exécuté par la société Hervé thermique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500258_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Hervé Thermique est réputée s’être désistée de la présente requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902850_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société GE.CI.ME n'a pas produit à l'instance et la société Hervé Thermiques se limite à demander de ne pas prononcer de condamnation conjointe et solidaire à son encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310568_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, la société Hervé Thermique, représentée par Me Guignard, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212497_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A C et Mme B D, architectes de la société ARS Architectures, la Mutuelle des Architectes Français, la société Gohard, la société AXA France IARD, la société Hervé Thermique et la SMABTP à lui verser la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101866_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par courrier du même jour, la commune a informé la société Hervé Thermique du rejet de son offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400219_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février et le 6 mars 2024, Maîtres Antoine Cauchefer, Julien Jourd'heuil et Hervé Salmon, représentés par Me Stouffs, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500817_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, l’Office national des forêts, représenté par Me Kunz, demande au tribunal : 1°) de condamner la société City CG Herve,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300213_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La requête de la société Hervé thermique doit donc être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202954_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

D'une part, la société Pain Menuiserie Aluminium, la société Hervé Thermique et la société SARL des Etablissements Dupuy demandent leur mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406359_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

responsabilité civile de la société Hervé Thermique.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_1817548_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 4 janvier 2013, le lot n°12 (chauffage-ventilation-climatisation-plomberie) a été confié à la société Hervé Thermique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203599_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la société Sodel et la CAMBTP, représentées par Me Colbus, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Hervé thermique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402512_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2402512 de la SCI Alain Hervé investissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404046_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, l'ENTREPRISE HERVÉ DENISON, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302399_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

et de l’Hermitage Lorge et que par un arrêté du 27 mars 2014 le même préfet a approuvé le PPRT autour de l'établissement TOTALGAZ sur le territoire des communes de Saint-Hervé et de l’Hermitage Lorge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300709_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sur la demande de mise en cause de la société Hervé Thermique et de la société Allianz : 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300162_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En l’espèce, la SMABTP, par son premier mémoire enregistré le 2 décembre 2024, entend intervenir à l’instance en qualité d’assureur de la société Hervé Thermique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301280_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Hervé Ségaud, secrétaire général adjoint du syndicat national Force Ouvrière Justice, représentant M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Hamon, Erwan, Yann, Pierre, Hervé

SIREN 130076235Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/09/2026

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Procédures collectives

PINGAUD, Hervé, Guy

SIREN 480090224Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Autre jugement et ordonnance — AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES ARTICLE L 624-1 DU CODE DE COMMERCE - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Avis de dépôt de l'état des créances - article L 624-1 du code de commerce le 5 août 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. L'intéressé a la qualité d'entrepreneur individuel

18/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERVE

SIREN 340945047Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

18/09/2026

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Procédures collectives

CLAISSE, Hervé, CLAISSE (EI)

SIREN 440086262Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2026, désignant liquidateur Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 d

18/09/2026

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Créations

MINVIELLE, Basile, Nicolas, Hervé, Marie

SIREN 109278507Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/09/2026

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