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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607350_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°725 aux Herbiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204329_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
le dommage allégué et les pratiques anticoncurrentielles ; - la communauté de communes des Herbiers ne démontre pas l’existence du préjudice qu’elle a subi ; - la communauté de communes des Herbiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204332_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il suit de là qu’à la date d’enregistrement de la requête, le 5 avril 2022, l’action de la commune des Herbiers était prescrite.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206515_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions du CCAS des Herbiers présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205922_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions du CCAS des Herbiers présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607341_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°147 aux Herbiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607345_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°150 aux Herbiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210393_20230825
25 août 2023
25 août 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société CGVL, représentée par Me Haudebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 juin 2022 par laquelle la commune des Herbiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607339_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°132 aux Herbiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607340_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°134 aux Herbiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520893_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’Etat de faire dispenser à l’ensemble du personnel enseignant et de direction de l’école primaire publique Aimé Césaire de la Chapelle-Hermier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607346_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°721 aux Herbiers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201414_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
SA et son assurance la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les sociétés Herve Thermique, MCCF et CIES à lui verser la somme de 176 095,47 euros hors taxe au titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213010_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301005_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Hervois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 du directeur du Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505665_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société Hervé technique représentée par Me Hervé Letellier, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser
Source officielle2ème chambre
DTA_2200189_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La requête a été communiquée à la société Hervé, ainsi qu'à son mandataire judiciaire la société de Keating, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Agence, devenu Reciprok, maîtres d’œuvres conjoints, et de la société Hervé Thermique chargée de la réalisation des travaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La présence de ces herbiers, tant dans la ZIM n° 6 que dans la ZIM n° 12, est d'ailleurs reportée sur la propre carte produite en pièce n° 7 des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404771_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le désistement de la requête de la société Hervé thermique étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 2 sur 134