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A B représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Tourcoing a accordé à la société Vinci

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404010_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404011_20250327

Administratif

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402759_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100117_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407554_20250203

Administratif

3 février 2025

C A, représentés par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle d'Armentières a autorisé

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205233_20251219

Administratif

19 décembre 2025

mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 15 novembre 2023 et le 4 mars 2024 ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 21 mars 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502696_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société URBADS, représentée par la société d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge des référés :

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411317_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés

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1ère Chambre

DTA_2208280_20230502

Administratif

2 mai 2023

G E, représentés par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire du Croisic a délivré à la société Hicco un permis de construire pour la réhabilitation

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5ème Chambre

DTA_2108354_20250403

Administratif

3 avril 2025

C, représenté par SCP Gros-Hicter-D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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5ème Chambre

DTA_2206929_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 15 novembre 2023, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, D’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire

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5ème Chambre

DTA_2103557_20250523

Administratif

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 3 mai 2022, la SCI Luigez, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal :

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2ème Chambre

DTA_2008707_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2021 et 16 avril 2021, la commune de Montigny en Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500648_20250213

Administratif

13 février 2025

A B, représenté par Me Gros de la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal d'annuler le titre de perception en date du 16 juillet 2024 émis par le préfet de la zone de défense et

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500651_20250213

Administratif

13 février 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205448_20221024

Administratif

24 octobre 2022

A, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtel a délivré un permis de construire à la société

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5ème Chambre

DTA_2310218_20250619

Administratif

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Capinghem, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et demande

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205286_20240229

Administratif

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204342_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la SCI Boston, représentée par la SCP Gros Hicter d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13

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