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A, assisté d'une interprète en hindi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et qui ajoute que le requérant a été dans l'impossibilité de communiquer avec le HCR et que l'entretien qui s'est déroulé

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2513789_20250528

Administratif

28 mai 2025

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2507832_20250325

Administratif

25 mars 2025

B, assisté d'une interprète en hindi, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2500509_20250604

Administratif

4 juin 2025

temps complet en qualité d'employé polyvalent depuis le mois de janvier 2020 et qu'il dispose de compétences professionnelles rares et indispensables, en particulier la maîtrise des langues anglaise, hindi

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2214054_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2325789_20231213

Administratif

13 décembre 2023

B qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et qui soutient en outre que les brochures d'information qui étaient rédigées en anglais n'ont pas été traduite oralement en hindi ;

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Reconduite à la frontière

DTA_2300533_20230405

Administratif

5 avril 2023

F interprète assermenté en langue hindi.

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3 ème Chambre

DTA_2503635_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., à Me Hind Sarhane et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, MM.

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11ème Chambre (JU)

DTA_2309644_20230920

Administratif

20 septembre 2023

et " B " (" Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce que cela signifie ' ") ont été remises le 9 juin 2023, en langue française et anglaise alors qu'elle a déclaré comprendre la langue népalaise et hindie

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300420_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la directrice

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300836_20230901

Administratif

1 septembre 2023

A et Mme B C, représentés par Me Hild, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le maire de la commune de Valentigney a accordé à la SARL Norma un permis de démolir

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402100_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Guislain, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 à 2022 dans le rôle de la commune de Hinges

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8e Section - MESD

DTA_2421061_20240808

Administratif

8 août 2024

C, assisté de Mme A, interprète en langue hindi ; - et les observations orales de Me Doucet pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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REFERE

DTA_2401323_20240430

Administratif

30 avril 2024

C A a été désigné en qualité d'interprète en langue hindi, à la demande de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 11h06. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 3P

DTA_2304098_20231120

Administratif

20 novembre 2023

B A, à Me Hind Sarhane et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023.

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Chambre 3P

DTA_2400605_20240228

Administratif

28 février 2024

B A, à Me Hind Sarhane et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2024.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602900_20260416

Administratif

16 avril 2026

France Travail pour un montant de 905 euros, une autre en date du 27 janvier 2026, auprès de la banque Boursorama, pour un montant de 905 euros et une autre en date du 16 mars 2026 auprès de Bajine Hinde

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501229_20250225

Administratif

25 février 2025

A est en poste au sein de l'IGN et est domicilié à Hinx dans le département des Landes.

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3ème chambre

DTA_2202824_20230119

Administratif

19 janvier 2023

A B, représenté par Me M'Hindi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 24 novembre 2021 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de titre de séjour qu'il a

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juge unique (7)

DTA_1909705_20220928

Administratif

28 septembre 2022

demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 dans le rôle de la commune de Hinges

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