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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Soorts-Hossegor sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301246_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
G et autres ; - Me Dauga, représentant la commune de Soorts-Hossegor ; - Me Chapon, représentant M. K. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle soutient que : - la commune de Soorts-Hossegor a modifié la pondération des critères de jugement des offres ce qui a eu pour effet d’intervertir le classement des offres ; - il ressort du rapport
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501221_20250221
21 février 2025
21 février 2025
D A, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401235_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101397_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un courrier du 25 janvier 2021, l'association Comité de liaison du camping-car a demandé au maire de Soorts-Hossegor l'abrogation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201998_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D et de Mme B, une somme de 1 000 euros à verser, respectivement, à la commune de Soorts-Hossegor et à la société Coopérative d'habitations.
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2106495_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E B A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101440_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Soorts-Hossegor sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200078_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2022, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler la délibération du 5 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Soorts-Hossegor
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302609_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
2023, la société civile immobilière les bords du lac, représentée par Me Ferouelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Soorts-Hossegor
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103226_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Hossegor qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400313_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le Rey 251 route des Lacs à Soorts-Hossegor (Landes) sur les parcelles cadastrées section AL nos 0009, 0038, 0043, 0044, 0045 et 0046.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204246_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C, - et les observations de Me Hosseini Nassab, avocat de M. D, assisté de M. A B, interprète, qui persiste dans ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401098_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Lawless, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a rejeté sa demande de permis de construire aux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202417_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D... épouse B..., représentés par Me Ambraisse, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PA04030422D0002 du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a accordé à la
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300387_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L..., ainsi que la même somme au titre des frais exposés par la commune de Soorts-Hossegor et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304728_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Anaïs Hosseini Nassab, substituant Me Hosseini Nassab Mojtaba représentant M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201559_20250226
26 février 2025
26 février 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Soorts-Hossegor la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Hosseini Nassab représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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