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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207814_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour
ORTA_2310173_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2408139_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence du préfet du Nord sur sa demande de récépissé de demande de
DTA_2600341_20260129
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Houindo, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
ORTA_2301464_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2208318_20221104
4 novembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Houindo, représentant M.
DTA_2502036_20250513
13 mai 2025
A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de
ORTA_2506656_20250801
1 août 2025
A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2501237_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
DTA_2600342_20260129
5ème Chambre
DTA_2200228_20220929
29 septembre 2022
C E, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603103_20260309
9 mars 2026
A..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
8ème chambre
DTA_2207343_20231222
22 décembre 2023
B A, représenté en dernier lieu par Me Ghyslain Houindo, demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour
ORTA_2503028_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2500410_20250123
23 janvier 2025
2ème Chambre
DTA_2302849_20240123
23 janvier 2024
A C B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet du
DTA_2416315_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2208127_20221026
26 octobre 2022
A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
ORTA_2602727_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
ORTA_2408174_20240806
6 août 2024
A junior C, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
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