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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Imbert-Gargiulo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'IME Le Colombier versera une somme de 1 500 euros à Me Imbert-Gargiulo, avocate
Source officielle7ème chambre
DTA_2502991_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601333_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Imbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302834_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, la commune de Cabrières d'Avignon, représentée par Me Imbert-Gargiulo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2100541_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B est hébergé au sein de la résidence autonomie municipale " Cervières-Imbert " à Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103442_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, représenté par Me Imbert Gargiulo de la Selarl Christiane Imbert-Gargiulo, conclut au
Source officielle2ème chambre
DTA_2001828_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C occupe un logement au sein de la résidence-autonomie municipale " Cervières-Imbert " située sur le territoire de la commune de Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517313_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme A C B représenté par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511046_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 9 septembre 2025, Mme C A, représentée en dernier lieu par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210502_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Les conclusions du centre hospitalier Joseph Imbert Arles, tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées. Sur le concours d'un sapiteur : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503086_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C B A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle la préfète
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2410313_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Imbert, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310018_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Imbert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2101650_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2101650 le 22 mai 2021 et le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Imbert-Gargiulo de la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo
Source officielle2ème chambre
DTA_2101651_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2101650 le 22 mai 2021 et le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Imbert-Gargiulo de la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo
Source officielle2ème chambre
DTA_2101652_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2101650 le 22 mai 2021 et le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Imbert-Gargiulo de la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604944_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600159_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401105_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte également des mentions portées sur cet avis que le pli dont il s'agit, adressé à l'intéressée, a été présenté le 16 novembre 2016 au 2 rue Puy Imbert à Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503670_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
comme demandant en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 248 Les Imberts
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