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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103105_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le préfet s'est fondé sur les mentions du fichier du traitement des antécédents judiciaires selon lesquelles M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303935_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La filiation de l'enfant a été établie à l'égard de M. D, de nationalité française, qui l'a reconnue à la naissance.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204469_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu ; (..) ". 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304429_20230801
1 août 2023
1 août 2023
quitter le territoire sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de supprimer son identité du fichier
Source officielleJuge Unique
DTA_2302305_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un arrêté n° 2022-28 du 28 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de l'Eure a donné délégation à Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, secrétaire générale de la préfecture
Source officielle3ème chambre
DTA_2302445_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a ordonné de se dessaisir de ses armes ; 2°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de procéder à sa radiation du fichier
Source officielle3ème chambre
DTA_2302977_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Sa fiche de poste prévoit également qu’elle doit gérer la coordination territoriale et que sa mission est transversale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203742_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2204037_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par ailleurs, les mentions de la fiche de suivi de La Poste permettent d'établir que le pli a été présenté à cette adresse le 7 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302471_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Sa fiche de poste prévoit également qu’elle doit gérer la coordination territoriale et que sa mission est transversale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300299_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
période du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 et de l'état détaillé des indus constatés à la date du 25 mai 2022, que l'administration s'est bornée à recouvrer les montants " net à payer " figurant sur ses fiches
Source officielle3ème chambre
DTA_2200960_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche descriptive des infirmités portant décision d'attribution d'une pension militaire d'invalidité du 15 juin 2008, que la pension militaire d'invalidité
Source officielle2ème chambre
DTA_2102586_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mme B a par ailleurs été informée via cette même application, le 13 novembre 2020, de la décision de refus d'instruire sa demande pour ne pas avoir fourni le recto de la fiche renseignée, malgré la demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2402135_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 434-5 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'enfant pouvant bénéficier du regroupement familial est l'enfant ayant une filiation
Source officielle3ème chambre
DTA_2306144_20260206
6 février 2026
6 février 2026
octobre 2025 pour un montant de 30 960 euros nets ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Agde de mettre à jour sa situation administrative pour la période de mars 2022 à 2025 et de lui communiquer ses fiches
Source officielle3ème chambre
DTA_2302223_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2202864_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
payés et d'heures supplémentaires non versées ; - le lycée Pablo Picasso et le GRETA ont commis des manquements à son égard : remboursements injustifiés, nombreuses tâches réalisées au-delà de sa fiche
Source officielle3ème chambre
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En se bornant à faire état d'une fonction " galvaudée " de l'achat, contenue dans sa fiche de poste, en produisant un courriel qu'il a lui-même rédigé, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101040_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Issartel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire, en application des articles L. 312-3 et L. 312-11 du code de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2301255_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D'autre part, que la fiche de poste d'octobre 2018, qui conserve à M.
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