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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2405523_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... uniquement pour la seconde invalidité d’un taux de 40% ne pouvait être calculée que sur la base de sa validité restante de 54% et la caisse n’a ainsi commis aucune erreur d’appréciation en estimant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104488_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par suite, le moyen invoqué par le requérant selon lequel il n'aurait pas commis l'infraction qui lui est reprochée compte tenu de la limitation de vitesse applicable au lieu de l'infraction, qui vise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602194_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101656_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En second lieu, si M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101038_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2101038 les 12 février et 1er décembre 2021 et le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Isabelle Pauwels, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301707_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Un second test est réalisé ensuite de la contestation du premier, dont les résultats ne sont pas encore connus.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302787_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il soutient que : - une première demande d'échange de permis de conduire a été déposée par l'intermédiaire de l'association Medi-Pass le 23 mars 2021 ; - une seconde demande a été formulée le 28 janvier
Source officielle3ème chambre
DTA_2204591_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le recteur arrête par ailleurs la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2601639_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
L’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales fixe notamment les modalités selon lesquelles le préfet arrête le nombre et la répartition des sièges de chaque commune dans les organes
Source officielle3ème chambre
DTA_2301064_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En second lieu, aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300809_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
En second lieu, il ne résulte pas de l'instruction que le logement litigieux était dépourvu de tout meuble à la date du 1er janvier 2022. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La 1ère décision attaquée a été signée par Mme D F, cheffe de service ressources humaines territorial, et la seconde par M. B C, directeur territorial Midi-Méditerranée de l'office.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207454_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Si le délai de recours contentieux à l'encontre de la décision du 24 janvier 2022 a pu être prorogé par ce recours gracieux, il n'a pu être prorogé une seconde fois par l'exercice du recours hiérarchique
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303557_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606129_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, eu égard à la date du second tour prévue le 22 mars 2026 et à la nécessité de garantir, avant la tenue du scrutin, le respect des règles électorales
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302267_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302269_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302282_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302305_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302308_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Au second tour, la majorité relative suffit.
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