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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304442_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une décision du 8 juillet 2023, le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable dans le département de l'Isère avec obligation de se présenter trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304470_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

B, représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208475_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C B, représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303467_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

l'a assigné dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205354_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par suite, le préfet de l'Isère a pris toutes les mesures nécessaires pour exécuter le jugement du 2 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511259_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que la préfète de l'Isère n’a pas exécutée l’ordonnance du 10 octobre 2025. Par un mémoire du 31 octobre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303703_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le 26 août 2022, le préfet de l'Isère a délivré un récépissé, renouvelé une fois jusqu'au 8 mars 2023. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504926_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Dès lors, contrairement à ce que soutient la préfète de l'Isère, les modalités mises en place dans les services de la préfecture de l'Isère ont toujours pour effet de rendre obligatoire l'utilisation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400218_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, le département de l'Isère, représenté par Me Cano, demande au juge des référés de lever, en application de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501603_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C'est donc à tort que la préfète de l'Isère se fonde dans son arrêté sur les circonstances que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510029_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, représentant la fédération départementale des chasseurs de l’Isère.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100531_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

et la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère ont rejeté ses recours préalables ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Isère et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2403551_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509099_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

En l'espèce, le département de l'Isère fait valoir que la circonstance que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104122_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ils soutiennent que : - le déféré préfectoral est irrecevable pour tardiveté ; - le préfet de l'Isère ne peut valablement invoquer la méconnaissance des dispositions illégales du PLUi de Bièvre Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410055_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le désistement du département de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510626_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., représenté par Me Badescu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l’Isère pour une durée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504094_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un premier arrêté du 15 avril 2025, la préfète de l'Isère a adopté à son encontre un arrêté portant obligation de quitter sans délai le territoire français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2512246_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans ces conditions, la préfète de l’Isère n’a pas exécuté le jugement du 13 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307265_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le département de l’Isère l’a exclu de l’aide sociale à l’enfance à compter du 31 octobre

Source officielle

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