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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503719_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, la commune de Salvagnac, représentée par Me Izembard, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104832_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la commune de Lisle-sur-Tarn, représentée par Me Izembard, demande au tribunal, à titre principal, de dire qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête, à titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204348_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D L, représentés par Me Izembard, doivent être regardés comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 12-2022-04-01-00002 du 1er avril 2022 de la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004878_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2020, la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête de M. et Mme D et à ce que la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001832_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 septembre 2020, le 17 décembre 2020 et le 10 février 2022, la société Tisseo Ingénierie, venant aux droits de la SMAT, représentée par Me Izembard, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401045_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202928_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de Grisolles, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400907_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la communauté de communes du Saves, représentée par Me Izembard demande au juge des référés, en application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202917_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023, 26 mai 2023 et 17 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Merville, représentée par Me Izembard, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104153_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Grisolles, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004212_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2021, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Izembard, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103439_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 décembre 2021, 19 avril 2022, 3 juin 2022, 27 janvier 2023 et 17 mars 2023, la société publique d'aménagement (SPLA) Les portes du Tarn, représentée par Me Izembard,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003919_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 octobre 2020, le 24 février 2021, le 16 mars 2021, le 17 mai 2021 et le 31 mai 2021, la SCCV VISTA VERDE, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506313_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, un mémoire et une pièce enregistrés le 23 septembre 2025, la SAS Nova Club, représentée par Me Izembard, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303603_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juin 2023 et le 5 juillet 2023, l'association Sites et monuments (SPPEF), représentée par Me Izembard, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502408_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la commune de Conques-en-Rouergue, représentée par Me Izembard conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302825_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juin 2023 et 8 janvier 2024, la commune de Castelsarrasin et le syndicat mixte Eaux Confluences, représentés par Me Izembard, concluent : 1°) au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404374_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense en date du 20 septembre 2024, la commune de Tarascon-sur-Ariège, représentée par Me Izembard, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006691_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 février 2021 et le 20 avril 2021, la commune de Brens, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M
Source officielle2ème chambre
DTA_2101783_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Izembard, représentant la commune de Tarnos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 5