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38 résultats pour « Jean Paul Tomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2508984_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222085_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418539_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi Jean-Paul, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411162_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B ; - les observations de Me Tomasi, avocat, représentant le préfet du Puy-de-Dôme qui précise les motifs de prolongation au regard notamment de la menace à l'ordre public et de la mesure d'éloignement

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513758_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, a produit des pièces, enregistrées le 11 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2311143_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B, de son moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte en cause ; - les observations de Me Coquel, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408098_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morrison-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme qui conclut au rejet de la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600487_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La préfète du Puy-de-Dôme, représentée par Me Tomasi, a produit des pièces enregistrées le 18 janvier 2026. Vu l’arrêté attaqué ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604557_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

. ; - les observations de Me Tomasi, représentant la préfète du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312571_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La requête a été communiquée au préfet de police, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312801_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La requête a été communiquée au préfet de police, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501505_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B ; - les observations de Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312710_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La requête a été communiquée au préfet de police, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 7 décembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312869_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La requête a été communiquée au préfet de police, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 7 décembre 2023.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507660_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

française et qu'il a lui-même effectué des démarches auprès de la préfecture de l'Oise après 2022 afin d'obtenir la délivrance d'un titre de séjour ; - les observations de Me Goirand, substituant Me Tomasi

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402906_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

qu'ils se sont battus ; que son frère et sa sœur sont en France et ses parents au Maroc et qu'il tient vraiment à demeurer auprès de son fils ; - les observations de Me Renaud Akni, substituant Me Tomasi

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502599_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C, indiquant qu'il est inséré dans la société française et qu'il condamne toute forme de terrorisme ; - les observations de Me Maddalena, substituant Me Tomasi, pour le préfet du Puy-de-Dôme, faisant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206087_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

état de cause retourner en Allemagne, où il s'est vu délivrer un document l'autorisant à séjourner et à travailler pendant six mois ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi

Source officielle

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