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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2508984_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2222085_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, avocat, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2418539_20250924
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi Jean-Paul, conclut au rejet de la requête.
ELOIGNEMENT
DTA_2411162_20241113
13 novembre 2024
B ; - les observations de Me Tomasi, avocat, représentant le préfet du Puy-de-Dôme qui précise les motifs de prolongation au regard notamment de la menace à l'ordre public et de la mesure d'éloignement
DTA_2513758_20251113
13 novembre 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, a produit des pièces, enregistrées le 11 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2311143_20231229
29 décembre 2023
B, de son moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte en cause ; - les observations de Me Coquel, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête
DTA_2408098_20240814
14 août 2024
A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morrison-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme qui conclut au rejet de la
DTA_2600487_20260119
19 janvier 2026
La préfète du Puy-de-Dôme, représentée par Me Tomasi, a produit des pièces enregistrées le 18 janvier 2026. Vu l’arrêté attaqué ; Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2604557_20260420
20 avril 2026
. ; - les observations de Me Tomasi, représentant la préfète du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2312571_20240206
6 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de police, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 28 novembre 2023.
DTA_2312801_20240206
DTA_2501505_20250210
10 février 2025
A B ; - les observations de Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2312710_20240206
La requête a été communiquée au préfet de police, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 7 décembre 2023.
DTA_2312869_20240206
DTA_2507660_20250702
2 juillet 2025
française et qu'il a lui-même effectué des démarches auprès de la préfecture de l'Oise après 2022 afin d'obtenir la délivrance d'un titre de séjour ; - les observations de Me Goirand, substituant Me Tomasi
DTA_2402906_20240327
27 mars 2024
qu'ils se sont battus ; que son frère et sa sœur sont en France et ses parents au Maroc et qu'il tient vraiment à demeurer auprès de son fils ; - les observations de Me Renaud Akni, substituant Me Tomasi
DTA_2502599_20250305
5 mars 2025
C, indiquant qu'il est inséré dans la société française et qu'il condamne toute forme de terrorisme ; - les observations de Me Maddalena, substituant Me Tomasi, pour le préfet du Puy-de-Dôme, faisant
DTA_2206087_20220811
11 août 2022
état de cause retourner en Allemagne, où il s'est vu délivrer un document l'autorisant à séjourner et à travailler pendant six mois ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi
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