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114 résultats pour « Jean-Pierre ARMESSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204478_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306147_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304697_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Arménie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401505_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400813_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410429_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1406492_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1406493_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1406495_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300262_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1406499_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401563_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301060_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301410_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402766_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402767_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202997_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401218_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400866_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301254_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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