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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2317030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
et troubles dans la jouissance du bien dont elle était locataire que le bailleur, la SCI Jobel Raspail, lui a indemnisé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306099_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Zabka ; - les observations de Me Joulié, représentant M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308597_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Joël Herbreteau, Jean-Claude Souty et Christian Brindeau. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300141_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
2203634-1, Monsieur C B a sollicité du tribunal l'annulation de la décision du 28 septembre 2022 par laquelle l'Organisme pour la sécurité de l'aviation civile (OSAC) a suspendu le CDN de l'aéronef type JODEL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304630_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
représentée par Me Tissier-Lotz , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société NW Joules
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305037_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A D, représenté par Me Joulie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103906_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, sous le n° 2103906, la société civile immobilière (SCI) Joemie représentée par Me Lefèvre, demande au juge des référés de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400373_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502232_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
2021 produite), de la société Damien Voise études (AA 2021 produite) et économie du bâtiment, du bureau d’études techniques Ingétec’s (AA 2021 produite), de la SASU Homm (AA 2021 produite), de la SAS Joël
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403756_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403757_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406313_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Marjan Hessamfar et Joe Verons architectes associés est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201117_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Luanda (Angola) ont délivré le 30 mai 2022 les visas sollicités à Marcelina Ruth E A et Jaime Joel
Source officielleJuge Unique
DTA_2100160_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D résulte de la circonstance que l'enfant Joël D vivait à son domicile et se trouvait être en apprentissage pendant la période concernée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100966_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D C, à la société Chavaux Joël, à la société Daney, à la société TCB, à la société Menuiserie monséguraise, à la société Gettoni, à la société Bochet, à la société Hervé Thermique, à la société Capstyle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405890_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B, représenté par Me Joulie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 septembre 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403755_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406191_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Joulie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502474_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Joulie, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601081_20260213
13 février 2026
13 février 2026
E..., représenté par Me Joulie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet
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