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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402503_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D B, domicilié route départementale 20 à Saint-Jory (31790), cadastrée section BE no 8, située lieu-dit " Capy ", sur la commune de Saint-Jory (31790).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002450_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par ce jugement, le tribunal a également enjoint au maire de Saint-Jory-las-Bloux d'instruire à nouveau la demande de permis d'aménager de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428739_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Joory de la somme de 800 euros.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2419551_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Joory, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407242_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle demande que l'expertise se fasse au contradictoire de : - la société Atelier Serge Joly, - la société Enertech Scop, - la société Be terre, - la société LM ingénieur, - la société SXD,
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2432208_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Desprez, - et les observations de Me Joory, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415533_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Joory, conseil de M.
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2305626_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 3 juillet 2023 par laquelle la commission
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501112_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joory, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503849_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A D, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle le directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417573_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217499_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Joory, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223416_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307500_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C D et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Jory a délivré à la SAS Groupe Garona un permis de construire 42 logements sur un terrain
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507346_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B C, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'octroyer à Me Joory le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2316723_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217360_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joory renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joory une somme de 1 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217372_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joory renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joory une somme de 1 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217507_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joory renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joory une somme de 1 000 euros en application
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2204018_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
à Me Joory d'une somme de 800 euros.
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