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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400245_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : L'avis de sommes à payer litigieux émis par le centre hospitalier Romain Blondel de Saint-Joseph 16 janvier 2023 est annulé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1914764_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Saint-Joseph est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407918_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la SCP Paul et Joseph Magnan demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation pour résidence secondaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110904_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La responsabilité d'Enedis à ce titre, à l'égard de la SCI Saint-Joseph Le Haut, ne peut dès lors pas être recherchée. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200526_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre, la commune de Saint-Joseph a indiqué, dans ses dires à l'expert, que les désordres correspondants avaient été rapidement réparés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209124_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de l'hôpital Saint-Joseph une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504238_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 2 : La société SFR versera une somme de 1 000 euros à la commune de Saint-Joseph au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300095_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Joseph d'organiser de nouvelles élections ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge du syndicat CGTM-SOEM-FSM et de la commune de Saint-Joseph au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200509_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La commune de Saint-Joseph, à qui la requête a été communiquée, a produit un mémoire enregistré le 21 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société civile Saint-Joseph est rejetée comme portée devant un ordre juridictionnel incompétent pour en connaître.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100826_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Des mémoires ont été enregistrés les 3 mai et 23 septembre 2023 pour la SCI Saint Joseph et n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504040_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Les conclusions de la SCI Saint Joseph n'entrent pas notamment dans les prévisions de l'article L. 911-1 du code précité. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302437_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, l'OGEC de l'école Saint Joseph de Guéreins a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400528_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle n’est donc pas fondée à demander la condamnation de la commune de Saint-Joseph à lui verser une indemnité d’imprévision. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410064_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le requérant demande une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme D a été prise en charge au centre hospitalier Joseph Humbert d'Arles à compter du 19 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200399_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
D C né le 06 février 1940 à Saint-Joseph. Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2022, M. B déclare se désister purement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407247_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
justice administrative, de désigner un expert aux fins de se prononcer sur la qualité des soins qui lui ont été dispensés à l'occasion de l'intervention pratiquée le 7 septembre 2023 à l'hôpital Saint Joseph
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à Mmes B, Joseph, Juste, Alexander, Evens, Jean Louis, Antoine, Jacques, Chery, Bellegarde, Perrelus, Prosper, Joseph et Cecilien, puis à MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Joseph est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500251_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation du marché public d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la réalisation des projets de la commune de Saint-Joseph
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