CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

799 résultats pour « Jugon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2406041_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304669_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Junon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304838_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La greffière Junon La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2204696_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Junon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2200124_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

magistrat COUEGNAT

DTA_2402722_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Junon La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2405490_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Junon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407326_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Junon La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101064_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 29 et 31 avenue Jean Zay, 1 et 6 rue Jeanne Jugan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500800_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Junon La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2307156_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Junon La République mande et ordonne à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307591_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2201550_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Junon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2402658_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Junon La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2403235_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2402498_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406448_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2404359_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501131_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305839_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il ressort de trois procès-verbaux de constat établis par Me Jugon, huissier de justice, les 3 févriers, 3 mars et 3 avril 2023 et des photographies prises par ce dernier, que le panneau d'affichage du

Source officielle

Page 2 sur 40

← PrécédentSuivant →