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101 résultats pour « Julie RIPOCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114470_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, la commune de Parmain, représenté par Me Richer conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308527_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2308527 les 12 septembre 2023 et 8 mai 2025, le département du Var, représenté par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102240_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2021 et 1er octobre 2021, la SAS LC2G, représentée par le cabinet Richer et associés, demande au tribunal : 1°) de procéder à la cristallisation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100245_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que les augmentations de capital des SCI Miami et Richie auxquelles a souscrit M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007154_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C, représenté par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris pour un montant de 42 475 euros, émis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304651_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la Région Occitanie et l'ARAC Occitanie, représentées par Me Richer, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS DEMATHIEU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008427_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

compter du 1er avril 2018, et elle a pris acte de cette résiliation à cette date ; - le lycée a réglé les factures pour l'année 2018 ; - lorsque le lycée a résilié ses contrats au profit de la société Ricoh

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008464_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

compter du 1er avril 2018, et elle a pris acte de cette résiliation à cette date ; - le lycée a réglé les factures pour l'année 2018 ; - lorsque le lycée a résilié ses contrats au profit de la société Ricoh

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200258_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la commune de Carcassonne, représentée par la SCP Richer et Associés Droit Public, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200260_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la commune de Carcassonne, représentée par la SCP Richer et Associés Droit Public, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400174_20240211

Administratif

11 février 2024

11 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Cogolin représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Julie Rota conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1922797_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Courcelles, à Paris (8ème) ; 66, Rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris (8ème) ; 47, rue de Monceau, à Paris (8ème), 96, rue de la Victoire, à Paris (9ème), 16-18-20, rue Drouot, à Paris (9ème), 19, rue Richer

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501920_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2025 et le 12 mars 2025, la Société d'exploitation des ports du détroit, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés droit public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501922_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2025 et le 12 mars 2025, la Société d'exploitation des ports du détroit, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés droit public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108645_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022, Mme D E, représentée par Me Risacher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204440_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 9 janvier 2023, la commune de Carcassonne, représentée par la SCP Richer et Associés, conclut au rejet de la

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TA

3ème chambre

DTA_2307459_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Rahmouni sont relatives à la situation d'un même fonctionnaire, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205884_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Carcassonne, représentée par la SCP Richer et Associés Droit Public, s'en remet à la sagesse du juge des référés.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205886_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Carcassonne, représentée par la SCP Richer et Associés Droit Public, s'en remet à la sagesse du juge des référés.

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TA

1ère Chambre

DTA_2006781_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

et A ", " problème au niveau des pauses de Julie ", " entretien interrompu chacune restant sur ses positions ".

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