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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519006_20251204
4 décembre 2025
Il soutient que la demande de Mme B... a été satisfaite puisqu’elle a été relogée le 30 juillet 2025, à Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502008_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, l'association de défense de l'environnement bressan (ADEB) déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2502117_20250812
12 août 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, l'association de défense de l'environnement bressan (A.D.E.B) déclare se désister de sa requête.
Chambre 1
DTA_2001406_20221205
5 décembre 2022
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Bressolles a déterminé à quatre le nombre des adjoints au maire ; 2°) de condamner la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412455_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et 30 juin 2025, la SAS La Bressane, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2000952_20221017
17 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2021, M.
ORTA_2402608_20250613
13 juin 2025
A B, représenté par Me Brosson, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 8 225 euros majorée au taux légal correspondant aux prélèvements sociaux dont il s'est
4ème Chambre
DTA_2006169_20230330
30 mars 2023
Verbeke et Brisson au titre de l'année 2014 et de celles versées à Mmes I et Frys et à MM. Verbeke et Brisson au titre de l'année 2015.
2ème Chambre
DTA_2003804_20230925
25 septembre 2023
2018, pour le territoire du Nord-Est, les 17 mai 2017, 27 juin 2017, 10 octobre 2017 et 30 mai 2018, pour le territoire du Sud, les 15 juin 2017, 6 décembre 2017 et 12 juin 2018 et, pour le territoire
7ème Chambre (J.U)
DTA_2408189_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, M.
1ère chambre
DTA_2302258_20250704
4 juillet 2025
La société Bio Energie Bressane a présenté des observations, enregistrées le 20 juin 2025.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520825_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A...
4ème chambre
DTA_2007773_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2021, le collège Georges Brassens de Sevran conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501849_20250707
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Brenon, demande au tribunal de procéder à " la réouverture [de son] dossier
3ème Chambre
DTA_2400165_20260122
22 janvier 2026
à la charge de la commune de Bressols une somme de 2 500 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2202684_20230921
21 septembre 2023
L'association de défense de l'environnement bressan (ADEB) a, par lettre recommandée avec avis de réception du 13 juin 2022 distribuée le 15 juin 2022, saisi le préfet d'une demande d'abrogation de ces
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118310_20240131
31 janvier 2024
ou Racine en date du 29 juin 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 15 juillet 2021 et celle de fermeture d'une classe à horaires aménagés au lycée Georges Brassens ;
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207226_20260313
13 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 mars 2023, le 6 juin 2023 et le 12 septembre 2023, la commune de Bressols, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
1 ère Chambre
DTA_2101394_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2021 et le 13 juillet 2021, M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200612_20221014
14 octobre 2022
" et " Cœur de Bravone ".
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