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1 520 résultats pour « Julien Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004037_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, la société Colas Centre Ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110739_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305997_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107985_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un courrier du 24 juillet 2022, Me Colas prend acte de l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le préfet et entend toutefois maintenir ses conclusions au titre des dispositions combinées des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401796_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

au titre l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003553_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un acte d'engagement du 1er juillet 2005, la communauté de communes de la Côte d'Albâtre a confié à la société Colas Ile-de-France Normandie l'exécution du lot n° 1 " terrassement - assainissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210062_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022 Bouygues travaux publics, Colas France, Premys Genier Deforge ID, Colas rail représentées par Me Aberlen sollicitent la mise hors de cause de Colas rail, sollicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504079_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

somme de 19 984,66 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Colas au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401549_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600454_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de société Colas rail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202433_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un acte d'engagement du 19 juin 2014, le département du Calvados et la commune de Courson, devenue commune de Noues de Sienne, constitués en un groupement de commande, ont conclu avec la société Colas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304293_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100617_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1002219 du 18 juillet 2017, le tribunal a condamné in solidum, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier 2023 et le 24 juillet 2025, Mme B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301409_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Jacquemin, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à ce que la SAS Colas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403327_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

vertu de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, et un mémoire enregistré le 6 juin 2024, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300823_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

juge des référés de donner acte à la société Colas France de ce qu'elle vient aux droits de la société Colas Nord Est laquelle venait aux droits de la société Colas Nord Picardie et de la recevoir en son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101213_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un courrier en date du 21 juin 2022, M. et Mme C informent le tribunal de ce qu'ils se désistent de l'instance en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210660_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403858_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

2015 et juillet 2019.

Source officielle

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