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Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lecas, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

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2ème chambre

DTA_2301219_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2301219, les 3 juin 2023 et 26 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Barbara Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205641_20220826

Administratif

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société civile immobilière BABEL, représentée par la société par actions simplifiée AG2C Finance, doit être regardée comme

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203831_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Le courrier de notification de cette ordonnance, mis à la disposition de son conseil le 1er juin 2022 par le biais de l'application Télérecours, et dont celui-ci a accusé réception le 1er juin 2022 à 11h48

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1ère chambre

DTA_2200480_20231026

Administratif

26 octobre 2023

, au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207046_20221122

Administratif

22 novembre 2022

B A, représenté par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de la société Novim

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202392_20221024

Administratif

24 octobre 2022

D, - Les observations de Me Lebaad, représentant M. et Mme C qui reprend oralement les moyens et conclusions exposés dans sa requête.

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1ère chambre

DTA_2201250_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 23 août 2022, Mme B D, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022

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Juge unique - Eloignement

DTA_2201151_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête.

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3ème chambre

DTA_2300799_20250528

Administratif

28 mai 2025

B une somme de 500 euros au titre des frais exposés par Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, et non compris dans les dépens.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501151_20250217

Administratif

17 février 2025

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le maire de Lyon a décidé de la placer en congé de maladie ordinaire à compter du 1er juillet

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501579_20250523

Administratif

23 mai 2025

A D, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 mai 2025, par lequel

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406979_20240807

Administratif

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503985_20250410

Administratif

10 avril 2025

juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite née le 29 juillet

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106607_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Guimet Avocats (Me Revol), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le maire de Brignais a accordé à la société un permis de construire, ensemble la décision du 5 juillet

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505562_20250522

Administratif

22 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Naili, représentant M.

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3ème chambre

DTA_2300943_20230922

Administratif

22 septembre 2023

en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411296_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon n° 2406754 du 25 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.