Par un courrier en date du 21 juin 2022, régulièrement notifié par l'application Télérecours le 23 juin 2022 à 14h41, la société requérante a été invitée à indiquer dans le délai d'un mois si elle maintenait

Par un courrier en date du 21 juin 2022, régulièrement notifié par l'application Télérecours le 23 juin 2022 à 14h41, la société requérante a été invitée à indiquer dans le délai d'un mois si elle maintenait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, l’association loi 1901 Saint-Denis Union Sports, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la Sarl Briault Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

- le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault du cabinet d'avocats Palmier-Brault et associés, demande au tribunal : 1°

Vu le code de justice administrative.

Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

elle est propriétaire, situé à Montrevault-sur-Èvre, ne constitue pas un établissement industriel au sens de l'article 1499 du code général des impôts ; - la société par actions simplifiée (SAS) Brault

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B et Madame D C, représentés par Me Brault, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre et 22 novembre 2022, la société Propolys, représentée par le Cabinet Palmier-Brault-Associes agissant par Me Brault

, d'annuler le titre de recettes du 6 juin 2024 par lequel l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille a mis à sa charge la somme de 157 200 euros et de la décharger de cette somme.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

ordonnance du 25 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2102250, présentée pour la commune de Compiègne, par Me Leprêtre, désigné, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux titres exécutoires d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux titres exécutoires d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux titres exécutoires d'un montant

" ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thorigne-en-Charnie la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer, ampliation