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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305516_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Myara ; - et les observations présentées par Me Avi Kassi, pour le requérant, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2114666_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2116681_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2106816_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui payer une somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2305111_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A G F, agissant au nom de l'enfant D B F, représenté par Me Avis Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200527_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Kassi, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2310413_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402145_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la métropole d’Orléans, représentée par Me El Kaim, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2225892_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, la ville de Paris représentée par Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206546_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Kassi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500696_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A se disant Kai Chen demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français et y a interdit son retour pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2505498_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 25 juin 2025, la société Jods Rent et la société Allianz IARD, représentées par Me El Kaim, demandent au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2401732_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2024 et 14 mai 2024, la société CESS et la société Allianz IARD, représentées par Me El Kaim, demandent au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2202597_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022, le 15 septembre 2022 et le 13 février 2023, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par Me El Kaim conclut au rejet de la requête et de l'intervention
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101067_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mamoudzou a délivré à la société DG Expedit un permis de construire autorisant la réalisation d'un immeuble sur une parcelle située rue Rassi Boina Kaime
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400073_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A se prévaut de sa présence en France depuis décembre 2017 et du contrat par lequel il a été engagé en qualité de plongeur à compter du 2 février 2022 par la société Kaia, pour une durée indéterminée,
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206930_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022 et des mémoires enregistrés les 14 mars 2024 et 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Kassi, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Kaiser, avocate de M. A, qui souligne que le requérant est actuellement placé en procédure " Dublin " ; - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906156_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a admis, conformément à sa demande du 1er octobre
Source officielle8ème chambre
DTA_2408551_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2024 et le 9 décembre 2024, la société à responsabilité limitée Optic Paul et la société anonyme Allianz I.A.R.D., représentées par Me El Kaim
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