sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Kamel

B A, représenté par Me Kacel, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de lui accorder le versement d'une pension d'orphelin majeur

A B, représentée par Me Idriss Kamel Hachid, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a imposé le dessaisissement des armes de catégorie C en sa

B représenté par Me Kamal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de police a

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Kamal pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

désormais insérée professionnellement au sein de la société française et, pour le justifier, verse aux débats le contrat à durée indéterminée qu'elle a conclu le 25 mars 2019 avec la société Boucherie Kamal

De même, l'activiste Ramy Kamel, fondateur du syndicat de la jeunesse de Maspero, a été détenu pendant deux ans en détention préventive à partir de novembre 2019 sous des accusations de diffusion de fausses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Kamel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action social

2023, et d'un jugement du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes en date du 19 avril 2023 également, de pensions alimentaires qu'il verse aux mères de deux de ses autres enfants, à savoir Paris et Karel-Saphir

Selon ce document, le requérant est né le 15 décembre 2003 à Posh Chim Darsha, Kamal Bazar, Jalalabad, Sylhet.

à tout le moins dans un délai de 2 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel

A B, représentée par Me Mathurin-Kacel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre

A C, qui se déclare ressortissant tunisien né le 20 juin 1991 à Menzel Kamel, est entré irrégulièrement en France en début de l'année 2020.

B soutient qu'il est le père d'un enfant français prénommé Kâmil né le 30 avril 2024 à Valence d'une ressortissante de nationalité française, née dans la même ville.

la Société d’Etude de Maîtrise d’Ouvrage et d’Aménagement Parisienne (SEMOAP), la SCI Côtes d’Armor, la SCI Les Jardins de Pea, la SCI Ecureuil Saint Exupéry, la société Immobilière 3F, la société Kanel

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Kamel Touhlali et au préfet des Bouches-du-Rhône.

. : D’une part, afin de justifier de l’identité de Mme A..., les requérants produisent un extrait du registre n°8 des actes de naissance de l’année 2001 de la commune de Kanel, pris en transcription

Mahrous Mohamed, Boucherdoud Kamel, Benzekhroufa Sadiq, Ahmed Ibrahim, Moustafa Amin, Aboushahin El Banna Mosaad, et Mizouri Nidhal.

Considérant ce qui suit : Mme B... épouse Lach'hab, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1987 à Sidi Al Kamel (Maroc), déclare être entrée en France au cours du mois d’août 2017.

A B, représenté par Me Kamel Abbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 mai 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter