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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500901_20260423
23 avril 2026
Si Mme A... est la mère de six enfants nés de pères différents, Zamina née le 26 avril 2003, Zainati née le 20 février 2005, Amine né le 3 octobre 2009, Karim né le 16 février 2012, Karima née le 16 février
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406521_20240711
11 juillet 2024
Christian, juge des référés, - les observations de Me Karila, représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1407403_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/04/2014, la société Monsieur et Madame Karim BECHAR-RADOSAVLJEVIC a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509766_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me Karima Manhouli, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la directrice de l’institut français des soins infirmiers de Vienne l’a exclu
Reconduite à la frontière
DTA_2400900_20240502
2 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.
DTA_2402991_20240405
5 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Karila, avocate de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209141_20221021
21 octobre 2022
B D F, à Hassan B D, à Abdoul Karim B D, à Zhara B D, à Safia B D et à Nour B D.
8e Section - MESD
DTA_2510305_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 et le 29 avril 2025 B A, représenté par Me Karimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
ORTA_2308411_20230615
15 juin 2023
Karim, Fahid, Mohamed et Andjilany, représentés par Me Said Soilihi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201967_20220802
2 août 2022
La juge des référés, Karima HUNAULT La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
3e Section - 1re Chambre
DTA_2321282_20260409
9 avril 2026
C..., le fondateur de l’organisation Al Karama, M. B... fait valoir, d’une part, que les mises en cause de M.
ORTA_2102599_20240329
29 mars 2024
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Karim Smati pour son intervention dans la requête n°2102599 est fixée à 7 unités de valeur.
12ème chambre, éloignement
DTA_2502147_20250228
28 février 2025
Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2502147, Mme A C, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2502148_20250228
9ème chambre
DTA_2307822_20250523
23 mai 2025
Il suit de là que Me Kadima Kande, son conseil, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
DTA_2205693_20220701
1 juillet 2022
E ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
6ème chambre
DTA_2306301_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 8 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
DTA_2401543_20240229
29 février 2024
N, J et Abdoul Karim K, ainsi qu'aux enfants I G, L, D, E F, P et C K. Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 9.
ORTA_2208486_20221208
8 décembre 2022
D B, représenté par Me Karila, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2204027_20221227
27 décembre 2022
C A E, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord du 15 octobre 2021 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour
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