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A..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602047_20260408

Administratif

8 avril 2026

B..., représenté par Me Tsika-Kaya, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 17

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602048_20260408

Administratif

8 avril 2026

B..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501507_20250321

Administratif

21 mars 2025

B C A, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504313_20250819

Administratif

19 août 2025

Béziers, demande d'annuler la décision du 11 juin 2025 qui affecte sa fille en 6e au collège de secteur Jean Perrin, situé 1 avenue Pierre Villon à Béziers, et lui refuse une dérogation pour le collège Katia

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509563_20250623

Administratif

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme A, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402115_20240328

Administratif

28 mars 2024

: L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - La commune de Montgeron - L'agence Sallet Pascal Architecte - La société LuMa Architecture - La société Kalya-Ingénierie

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DALO Urgences

DTA_2410025_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Alphonse Katy demande au tribunal, statuant en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation d’ordonner son logement par l’Etat.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522414_20250805

Administratif

5 août 2025

Le juge des référés, Signé Mme Katia Weidenfeld La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320461_20231024

Administratif

24 octobre 2023

A C B représenté par Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 septembre juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518013_20260109

Administratif

9 janvier 2026

B..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314407_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., représenté par Me Tsika-Kaya demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation de fonctionnement

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10ème chambre

DTA_2308561_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311460_20250715

Administratif

15 juillet 2025

B..., représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer lui a interdit l’entrée et le séjour sur

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2318654_20250418

Administratif

18 avril 2025

Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Katia de Schotten, première conseillère, M. Rezard, premier conseiller.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225359_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Le Roux La greffière, Katia Buissereth La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511998_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Kamya Nkontchou, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608693_20260321

Administratif

21 mars 2026

La juge des référés, Signé Katia Weidenfeld La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502552_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 12 juin 2025, ce dernier non communiqué, Mme A B, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502553_20250620

Administratif

20 juin 2025

A B, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

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