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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2302100_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a ordonné son placement à l'isolement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208776_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance ainsi que le ministre de l'intérieur
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204082_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A C, représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance ont renouvelé
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2102497_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2021 et le 27 mai 2021, Mme D C, représentée par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521649_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Kempf et Me Ruiz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306129_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531224_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représentés par Me Kempf, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La commune de Maisons-Alfort n'énonce de conclusions, ni à l'encontre de la société Amson, ni à l'encontre de la société Kemper.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309266_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kempf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2305827_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, domicilié 94, avenue Victor Hugo, 75016 Paris, représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2415739_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Cambla et Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531783_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentés par Me Kempf, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2402066_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme B C, représentée par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le ministre
Source officielle6ème chambre
DTA_2213752_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302740_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Kempf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 septembre 2023 par
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508270_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023, par lequel le préfet du Cher lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai
Source officielleChambre 3
DTA_2302738_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville a prolongé son placement à l’isolement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414804_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A C, représenté par Me Kempf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
I..., représentés par Me Kempf, demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet
Source officiellePage 2 sur 4