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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2005288_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Kerjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 portant titre de pension en tant qu'il ne retient pas une bonification de vingt trimestres ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401768_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- le rapport de Mme Beyls, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Bernier, substituant Me Echezar, avocat des requérants, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100986_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
commune de Plouescat a mis à sa charge une somme de 6 693,60 euros au titre du raccordement au réseau d'eau potable de la maison dont elle était propriétaire sur le territoire de cette commune au lieudit Kerzéan
Source officielleMSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2105719_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
éventuelles, etc concernant les exploitations d'un élevage de porcs des EARL Le Maux Philippe puis EARL/SCEA Le Maux Patrick puis ses éventuels successeurs sur les sites de Réguly à Hémonstoir et de Kerleau
Source officielle1ère chambre
DTA_2400096_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
A B, ressortissant guinéen né le 11 février 1999 à Kérouane, a sollicité le 27 mai 2023 le renouvellement d'un titre de séjour mention " étudiant ", sur le fondement de l'article L. 433-1 du code de l'entrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2303783_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau pour la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2209797_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau pour la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200602_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
F E, représentés par Me Le Goff de la Selarl d'avocats Kerjean, Le Goff, Nadreau, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beyls, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406961_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, ressortissant guinéen né le 3 septembre 1983 à Kérouané (Région de Kankan), entré en France muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour, en qualité de conjoint de français, délivré par les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102411_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par la société d'avocats Kerjean - Le Goff - Nadreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la chambre des métiers et de l'artisanat de Bretagne
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2200183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C, ressortissant tunisien, né le 1er mars 2003 à Kerouane (Tunisie) est entré en France selon ses déclarations en octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318381_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 923 sise 2 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais (44410), propriété de la société Vicart domiciliée à son siège social, 21 rue de Keroman
Source officielle1ère chambre
DTA_2300611_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjouan, représentant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302332_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la société Fanny Fenouil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300808_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la SCEA Manelli. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300809_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la SARL Marguery. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300810_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la société Electron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108716_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjouan, substituant Me Audran, représentant la société Eiffage Construction Alsace, et de M.
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